Statuts

CHAPITRE I. 
RAISON SOCIALE, DURÉE, BUT, SIÈGE

Article 1. L’association

Le Club Nautique de Pully (CNP) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2. But

Le Club Nautique de Pully a pour but de promouvoir le développement des sports nautiques.

En particulier, le Club Nautique favorise la formation des débutants et des jeunes, ainsi que le sport de compétition, notamment en voile.

Article 3. Siège

Le siège de l’association est à Pully.

CHAPITRE II. 
MEMBRES

Article 4. Adhésion

L’association comprend : des membres actifs (Junior, Junior+, Voile, Moteur, Paddle, Couple) et des membres passifs.

Toute personne désirant faire partie de l’association doit adresser au comité une demande écrite, contresignée par un membre actif senior qui est responsable de la cotisation de la première année. L’assemblée statue sur la demande d’admission après préavis du comité. En cours d’exercice, le comité peut recevoir de nouveaux membres sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Les candidats mineurs sont appelés à produire une autorisation signée du détenteur de l’autorité parentale. La qualité de membre Junior se perd à la fin de l’année au cours de laquelle il a atteint l’âge de 18 ans. Dans ce cas, le membre Junior devient de plein droit membre Junior+. La qualité de membre Junior+ se perd à la fin de l’année au cours de laquelle il a atteint l’âge de 25 ans. Dans ce cas, le membre junior+ devient de plein droit membre Voile.

Des membres d’honneur peuvent être nommés par l’assemblée générale en remerciement des services rendus. Dans les mêmes conditions, un président sortant de charge peut être nommé président d’honneur. Les membres d’honneur jouissent de tous les droits inhérents à la qualité de membre actif.

Par leur adhésion, les membres s’engagent à respecter les présents statuts, les règlements régissant l’activité de la société et les décisions de l’assemblée générale.

Article 5. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la mort, la démission, ou l’exclusion. Le membre sortant n’aura aucun droit sur le patrimoine de l’association et devra payer des cotisations dues pour l’exercice écoulé.

La démission doit être adressée par écrit au président de l’association. Elle prend effet au plus tôt à la date de sa réception par le président de l’association. Elle ne libère pas le membre de l’obligation de payer la cotisation totale pour l’exercice courant.

L’exclusion est prononcée par le comité :

• (i) en tout temps et sous réserve de recours à l’assemblée générale, contre tout membre dont la conduite serait de nature à nuire à la réputation de l’association ou à compromettre ses intérêts.
• (ii) dans les 30 jours précédant la fin de l’exercice courant et sans recours à l’assemblée générale, contre un membre qui n’aurait pas payé ses cotisations de l’exercice courant, malgré un rappel écrit.

Article 6. Responsabilité

Les membres n’assument aucune garantie personnelle pour les engagements de l’association qui ne sont garantis que par ses seuls biens. L’association n’encourt aucune responsabilité par suite d’accident survenant à l’un de ses membres ou par le fait d’un de ses membres. Par conséquent, tout membre utilisant du matériel propriété de l’association le fait à ses risques et périls, aussi bien pour lui-même que vis-à-vis des tiers.

Article 7. Valeurs et éthique

Le Club Nautique de Pully s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. Le Club Nautique de Pully reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes au sein de ses membres.

Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport ainsi qu’à l’éthique médicale et présente un risque pour la santé. Pour ces raisons, le dopage est interdit. Le Club Nautique de Pully et ses membres sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considéré comme dopage toute violation de l’article 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.

Le Club Nautique de Pully est soumis aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à l’association elle-même, à son personnel, aux membres de ses organes, à ses membres, aux organisations qui peuvent lui être subordonnées, ainsi qu’aux organes, aux membres, au personnel, aux athlètes, aux coaches, au personnel encadrant, aux médecins et aux fonctionnaires de ceux-ci. Le Club Nautique de Pully veille à ce que ses membres directs et indirects intègrent également le règlement et l’imposent à leurs membres, à leur personnel et à leurs mandataires.

Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, le règlement de la fédération internationale éventuellement compétente ou les Statuts en matière d’éthique. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.

CHAPITRE III. 
COTISATIONS & FINANCES D’ENTRÉE

Article 8. Fixation

Les cotisations annuelles et la finance d’entrée sont fixées chaque année par l’assemblée générale sur préavis du comité.

Les cotisations peuvent être différenciées selon les catégories de membres et selon les prestations fournies par l’association. En outre, les cotisations peuvent tenir compte des liens familiaux. La cotisation peut ainsi être réduite pour le second membre actif d’un couple ou d’une famille, étant précisé que chaque membre demeure individuellement membre et responsable personnellement de sa cotisation.

CHAPITRE IV. 
ORGANES

Article 9. Organes

Les organes de l’association sont :

1. l’Assemblée générale
2. le Comité
3. l’organe de contrôle des comptes

CHAPITRE V. 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10. Assemblée ordinaire

L’association tient chaque année une assemblée générale ordinaire convoquée par écrit 15 jours l’avance, avec l’ordre du jour minimum suivant :

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée précédente
2. Rapport du comité
3. Démissions, Admissions, Radiations
4. Approbation des comptes
5. Nomination du comité
6. Nomination des vérificateurs des comptes
7. Fixation de la cotisation annuelle et de la finance d’entrée
8. Propositions individuelles

Le comité peut modifier l’ordre des objets.

Article 11. Assemblée extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le comité ou à la demande de 1/5ème des membres ayant droit de vote.

Article 12. Convocation

Les assemblées générales doivent être convoquées au moins 15 jours à l’avance, par convocation écrite adressée à chaque membre. Elle doit mentionner l’ordre du jour.

Article 13. Ordre du jour

Une assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur un objet qui n’aurait pas été porté à l’ordre du jour, sauf sur la décision de convoquer une nouvelle assemblée générale.

Article 14. Votation

Les membres actifs disposent d’une voix ; les membres passifs ne votent pas. Ils peuvent être consultés.

Article 15. Quorum

Les assemblées sont régulièrement constituées, quel que soit le nombre de membres présents. Toutefois, une décision relative à une modification des statuts ne pourra être prise que dans une assemblée réunissant au moins le tiers des membres de l’association ayant droit de vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le quorum, il sera convoqué une seconde assemblée avec le même ordre du jour. Les décisions prises lors de cette deuxième assemblée seront valables quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16. Majorités

En assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité relative. La délégation de pouvoir est exclue. Le président ne vote pas ; en cas d’égalité des voix, il départage lorsqu’il s’agit d’une décision.

Les élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour.

Les votations se font à main levée. A la demande de dix membres, la votation a lieu à bulletin secret.

Article 17. Propositions individuelles

Pour être soumise à une assemblée générale, une proposition individuelle doit être adressée au comité 8 jours avant l’assemblée.

CHAPITRE VI. 
COMITÉ

Article 18. Composition

L’association est administrée par un comité de 5 membres au minimum choisis parmi les membres actifs.

Article 19. Durée des fonctions

Le comité est nommé pendant une année par l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée élit le président, puis les autres membres. Le comité se répartit les charges, il est rééligible.

Article 20. Commissions

Le comité peut s’adjoindre provisoirement d former des commissions temporaires pour l’exécution de tâches particulières.

Article 21. Séances

Le comité se réunit chaque fois qu’il en est besoin sur convocation du président ou à la demande de 2 des membres. Il ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix.

CHAPITRE VII. 
REPRÉSENTATION

Article 22. Signature collective

L’association est représentée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président ou du vice-président, avec le secrétaire ou le caissier.

Article 23. Actes interdits

Le comité ne peut contracter d’emprunts ni cautionner sans une décision de l’assemblée générale.

CHAPITRE VIII. 
ORGANE DE CONTRÔLE

Article 24. Composition

L’organe de contrôle est composé de 2 membres et d’un suppléant élus pour un an par l’assemblée générale ; ils sont rééligibles. Toutefois, un membre ne peut fonctionner plus de deux années consécutives.

CHAPITRE IX. 
EXERCICE

Article 25. Date

L’exercice comptable prend fin au 31 octobre de chaque année civile.

Les comptes doivent être présentés en assemblée générale dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice.

CHAPITRE X. 
DISSOLUTION

Article 26. Dissolution ou fusion

La dissolution de la société ou sa fusion avec une autre société sportive ne peut être décidée que par une assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, réunissant les ¾ des membres ayant droit de vote et se prononçant à la majorité absolue des membres présents.

Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée, au plus tôt 60 jours après la première, avec le même ordre du jour. Elle sera valablement tenue, quel que soit le nombre des membres présents, mais devra se prononcer pour la dissolution ou la fusion à la majorité absolue des votants. L’assemblée qui votera la dissolution décidera de l’emploi des actifs et du matériel de la société.