Règlement du groupe Surprise du club nautique de Pully

1. Définitions et principes

a. La navigation en temps partagé consiste à pouvoir disposer, aux conditions requises et selon les modalités prévues, d’un bateau, propriété du CNP.

b. L’acquisition d’un bateau par le CNP entraîne la mise à disposition de dix places d’adhérent groupe Surprise. Une liste d’attente de candidats à l’adhésion peut être tenue.

c. En cas de pluralité de bateaux, l’adhésion au groupe Surprise entraîne la faculté de naviguer sur tous les bateaux à disposition, sans posséder de prétention.

d. Le temps partagé de navigation est inscrit, selon les modalités prévues, en ligne au moyen d’un calendrier. La réservation engage le réservant à naviguer.

e. Les adhérents du groupe Surprise appliqueront les principes de fair-play entre eux, les membres du CNP et tout usager du lac.

2. Conditions d’adhésion

a. Être membre actif voile CNP (catégories Juniors+, Voile ou Couple) et ;

b. Disposer d’un permis de navigation D (sous réserve des places disponibles).

3. Adhésion, démission et durée du forfait du groupe Surprise

a. La disponibilité des bateaux est garantie (sauf accident) au moins durant la saison affichée des régates de club et au plus du 1er avril au 31 octobre. L’entre-saison dépendra de la présence du chef de base et des travaux de maintenance.

b. La cotisation au groupe Surprise obéit aux mêmes modalités que la cotisation de membre CNP. Elle est due pour l’exercice courant du club (soit du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante).

c. Le forfait annuel est automatiquement renouvelé sauf démission écrite ou par courriel, adressée au comité au plus tard le 28 février de l’année en cours. A défaut, la cotisation est due de plein droit pour l’année suivante.

d. En cas d’adhésion au groupe après le 1er juillet, le montant des différents forfaits seront réduits de moitié.

e. Il n’y a pas d’autres régimes de cotisation.

4. type de bateau et équipement

Les bateaux à disposition de la navigation en temps partagés sont des Surprises disposant d’un équipement de croisière et de régate, selon inventaire.

Les bateaux sont la propriété du CNP, ils sont entretenus et réparés par ce dernier.

5. Contenu des forfaits

Le forfait et ses options offrent :

• La mise à disposition de bateaux de qualité (équipement et voiles) pour la régate et la croisière.
• Le contrôle hebdomadaire des bateaux par le chef de base (qui s’ajoute mais ne remplace pas l’autosurveillance des adhérents).

Le forfait ne comprend pas, notamment :

• Les frais d’essence du moteur en cas d’usage prolongé (convoyage, croisière).
• Les frais d’amarrage hors du port de Pully.
• Les frais d’inscriptions aux régates.
• Les frais de réparations ou de remplacement engagés sans le consentement du responsable matériel.
• Le forfait ne garantit pas une place à bord.

6. Forfait unique

Par souci de simplification le comité a adopté le forfait unique qui donne le droit de naviguer, en fonction des bateaux et des places disponibles à bord, 7 jours sur 7 pendant la saison qui court du 1er avril au 30 septembre. Hors saison les sorties doivent être approuvées par le délégué ou le comité, car les bateaux sont équipés dans le mois qui précède la première régate et déséquipés dans les deux mois qui suit la dernière régate.

Le forfait unique donne le droit de naviguer en mode croisière avec les personnes de son choix, comme la famille ou des amis non-membre du club et selon la capacité de l’équipage à naviguer de manière autonome.

Le forfait unique donne le droit de participer avec d’autres souscripteurs aux régates organisées par le CNP, mais également, sous réserve de l’approbation du délégué à la navigation en temps partagé ou du comité, aux régates lémaniques, avec d’autres membres du groupe Surprise.

Les modalités d’accès et de réservation se font selon l’article 8.

7. Réservation, annulation

La réservation se fait en ligne par le biais d’un calendrier électronique dont le délégué à la navigation en temps partagé ou le comité gèrent les accès.

Les membres adhérents à la navigation en temps partagé peuvent réserver un bateau pour une date jusqu’à un mois (30 jours) à l’avance.  

En cas de renoncement à la réservation et par égard pour les autres utilisateurs, le bateau doit être immédiatement et impérativement libéré sur le calendrier avant l’heure de départ prévue.

La participation des adhérents à la navigation en temps partagé aux régates du CNP est prioritaire sur l’usage individuel des bateaux. Ceci afin de soutenir la participation aux régates internes et d’entraînement ainsi qu’aux régates de la semaine du soir.

L’école de voile a priorité sur l’usage individuel en saison le samedi matin (généralement un bateau).

L’école de voile a priorité en journée (de 8h à 16h) du lundi au vendredi pour deux semaines par année dans le cadre d’une activité de formation rémunératrice en faveur du club.

L’école de voile doit réserver ses plages horaires au même titre que les adhérents à la navigation en temps partagé. Le chef de base ou son adjoint veilleront à annoncer les cours à l’avance.

Les bateaux de type « Surprise » sont avant tout conçu pour la régate et comme « Day-boat ». En fonction de l’agenda et de la période de l’année une demande spéciale pourra être faite auprès du délégué à la navigation en temps partagé ou du comité pour une réservation de plus de 12 heures pour réaliser une croisière ou participer à une régate dans un autre club lémanique.

En cas de déplacement pour une régate à l’extérieur du club, l’équipage veillera à ramener le bateau dans les meilleurs délais afin de permettre la mise à disposition du bateau pour un autre groupe. Les convoyages se font impérativement au minimum à deux. En tous les cas, l’absence complète du bateau devra être inscrite au calendrier.

Les réservations sont ouvertes selon le principe du « premier inscrit, premier servis », mais pas à plus de 30 jours.

Pour la réservation et en tous les cas avant de larguer les amarres, qu’il s’agisse d’une croisière ou d’une régate, les équipages cooptent un skipper qui doit être un adhérent à la navigation en temps partagé. Ce dernier sera responsable du bateau aux yeux du CNP. Son nom est consigné dans le calendrier et dans le livre de bord.

8. Sécurité

Les membres du groupe Surprises et leurs équipages naviguent sous leur propre responsabilité. Chaque membre s’engage à respecter scrupuleusement les règles de navigation et de sécurité en vigueur sur le lac.

Chaque membre s’engage à ne prendre à bord que le nombre de passagers autorisés par le permis du bateau et son équipement de sauvetage.

Chaque membre s’engage à appliquer les principes de précaution qui sied lorsque l’on navigue avec le bateau d’un tiers et naviguera, hormis en régate, en bon père de famille.

9. Assurances

Les bateaux sont assurés en responsabilité civile et en casco complète par le CNP pour une navigation sur le lac Léman.

Les membres du groupe Surprises doivent présenter une attestation RC valable dans l’année.au moment de leur inscription ou du renouvellement de celle-ci.

La franchise (selon le contrat d’assurance du CNP) est à la charge solidairement des membres adhérents de l’équipage présents à bord au moment de l’incident.

En cas de faute grave, les conditions ci-dessus restent réservées, selon la LCA (loi sur le Contrat d’Assurance)

10. Maintenance

Chaque membre adhérent aura à cœur de maintenir les bateaux à leur meilleur niveau opérationnel après chaque sortie.

Le livre de bord qui permet de suivre le bateau et ses avaries est dûment tenu à jour par chaque chef de bord, la non tenue du journal de bord est considéré comme une faute.

L’équipement des bateaux est contrôlé avant et après chaque sortie.

Les dégâts usuels et accidentels sont impérativement annoncés au retour de chaque sortie par le biais d’un SMS ou d’un courriel au délégué et au chef de base afin que ce dernier puisse procéder ou faire procéder aux réparations.

La maintenance courante et le remplacement de pièces usées est prise en charge par le CNP.

En cas de dégât majeur à la suite d’une faute grave d’un adhérent le club se réserve le droit de demander au membre de faire intervenir son assurance responsabilité civile.

11. Fairplay

En toutes circonstances les membres du groupe Surprises feront preuve de la plus grande correction entre eux et avec les autres usagers du lac ou régatiers. En régate, comme en plaisance, les bateaux navigueront sous les couleurs du club nautique de Pully et représentent le club.

12. Représentation du groupe, autorité et arbitrage

Le groupe des adhérents à la navigation en temps partagé ou le comité désignera un délégué au sein du groupe qui fera le lien avec le comité. Le comité du club par la voix de son président arbitrera les décisions ou conflits relatifs au groupe de navigation en temps partagé. Il n’y a pas d’autre autorité de recours.

Le comité se réserve le droit en tout temps d’avertir par écrit, voire de retirer avec une motivation écrite le forfait à un membre qui aurait commis une faute grave ou qui n’aurait pas respecté la charte et le règlement d’utilisation des bateaux du groupe Surprises. En cas de récidive, l’exclusion du groupe pourra être prononcée.

Fait à Pully le 24 mars 2013 / revisé le 27.2.2023 / Le comité